COVID-19 | Guide pour les entreprises

19 mars 2020

VEUILLEZ NOTEZ QUE NOS BUREAUX SONT FERMÉS AU PUBLIC, MAIS QUE NOUS MAINTENONS NOS SERVICES. NOTRE ÉQUIPE DEMEURE PRÉSENTE POUR  VOUS SOUTENIR ET RÉPONDRE À VOS QUESTIONS. 

Vous trouverez dans ce guide des informations pertinentes concernant différentes mesures d’aide offertes aux employés et entreprises touchés par la crise. Nous demeurons à l’affût de la situation qui est en constante évolution afin de vous partager les informations les plus à jour.

***ARTICLE EN CONSTANTE ÉVOLUTION***

MESURES GOUVERNEMENTALES

Pour consulter le plan d’intervention économique du gouvernement fédéral :

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#business

 

Pour consulter les mesures mises en place par le gouvernement provincial

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/#c44943

 

Plusieurs informations relayées dans cette section nous ont été fournies par la firme Deloitte.

EMPLOYÉS

Mise à pied pour raisons économiques

Pour les employés qui doivent être mis à pied et qui sont éligibles à l’assurance-emploi – Prestations régulières, l’employeur doit dans un premier temps émettre un relevé d’emploi à l’employé. La raison « Autre » pourrait être indiquée sur le formulaire, en précisant le ralentissement économique et la diminution du besoin de main-d’œuvre occasionnés par le COVID-19. Le lien suivant renferme des renseignements et directives pour les employeurs.

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/coordonnees/assurance-emploi-employeurs.html

Par la suite, l’employé pourra faire sa demande par téléphone au 1-800-O-Canada ou par internet sur le site de l’assurance-emploi à l’adresse suivante :

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi.html

Employés atteints de la COVID-19

Les employés qui ont des symptômes du COVID-19 et qui sont admissibles à l’assurance-emploi – Prestations de maladie, ils peuvent également faire leur demande par téléphone ou par internet à cette même adresse. Les versements de prestations d’assurance-emploi régulières ou de maladie représentent normalement 55 % du salaire de l’employé, pour un maximum de 573 $ par semaine et elles sont versées aux deux semaines.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site du gouvernement ci-dessous au sujet de ces aides disponibles et des démarches que peuvent entreprendre les employés qui sont affectés par la COVID-19 :

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html

Travailleurs affectés par l’isolement 

Le gouvernement du Québec a mis en place une mesure afin d’aider les travailleurs affectés par l’isolement dû à la COVID-19 : Le Programme d’aide temporaire aux travailleurs touchés par le coronavirus (PATT). Les personnes qui n’ont pas accès à l’assurance-emploi pourront recevoir jusqu’à 573 $ par semaine pour une période de 14 jours, pouvant atteindre un maximum de quatre semaines pour les personnes infectées. Toutes les personnes qui sont forcées de s’isoler pour une période de 14 jours pourront recevoir cette aide. Autrement dit, si vous revenez de voyage, que vous présentez des symptômes ou que vous avez contracté la maladie, cette aide peut s’adresser à vous. Le PATT ne sera pas imposable et sera payé sous forme de versements bancaires ou par cartes prépayées. Un formulaire devrait être disponible dans les prochains jours sur le site du gouvernement du Québec pour en faire la demande.

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

EMPLOYEURS

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Des prêts sans intérêt pour un an accordée par les institutions financières, pour un montant maximum de 40 000 $

Selon l’admissibilité, peut inclure une remise de 25 % du prêt s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022

Quelles sont les entreprises admissibles ?

Les PME et OBNL dont la masse salariale en 2019 était entre 20 000 $ et 1M $.

Pour plus d’informations : https://ceba-cuec.ca/fr/ 

 

Subvention en lien avec le commerce en ligne

Si vous avez besoin de mettre en place un site Web transactionnel afin d’offrir vos produits en ligne, en raison du contexte de la pandémie de COVID-19, vous pourriez être admissible à cette subvention.

Ces mesures s’ajoutent à celles déjà en place :

• Subvention pour interventions de professionnels (comptabilité, fiscalité, ressources humaines et soutien psychologique);
• Moratoire de six mois pour le remboursement de votre prêt (capital et intérêts), si applicable.

Pour plus d’information, contactez l’équipe de votre MRC.

 

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) vise à fournir un soutien direct aux entreprises qui connaissent une réduction de leurs activités, en raison des effets de la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes. Les dépenses admissibles comprennent, entre autres, le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25 dollars l’heure.

Pour plus de renseignements : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programme-actions-concertees-pour-le-maintien-en-emploi-pacme-covid-19/?utm_source=newsletterCCBDC&utm_medium=courriel&utm_campaign=CCBDC 

Pour effectuer une demande dans le volet ENTREPRISE, vous devez contacter le conseiller d’un Centre local d’emploi (CLE) de votre secteur.

Vous pouvez rechercher les coordonnées des CLE ici:  https://www.mtess.gouv.qc.ca/services-en-ligne/centres-locaux-emploi/localisateur/resultats.asp?codeRegionale=11&idEtabli=R11

 

Prestation canadienne d’urgence – Versements du propriétaire sous forme de dividendes

Si je reçois des dividendes, suis-je admissible à la Prestation canadienne d’urgence? Oui, vous êtes admissible. Cependant, il faut que les dividendes soient non admissibles (en général, il s’agit des dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises).

Afin d’être admissible à la Prestation canadienne d’urgence, une personne pourrait prendre en considération ce revenu afin de satisfaire à l’exigence de revenu de 5 000 $.

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application/questions.html

Aide à l’employabilité pour le maintien des emplois (PME)

La Subvention salariale d’urgence du Canada s’appliquerait au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, ce qui représente une prestation maximale de 847 $ par semaine. Le programme serait en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020. Ce programme s’adresse aux employeurs admissibles qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 30 % en mars, en avril ou en mai, par rapport au même mois en 2019.

Les employeurs admissibles pourraient avoir accès à la Subvention salariale d’urgence du Canada en présentant une demande à l’aide du portail en ligne de l’Agence du revenu du Canada.

Les organismes qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent continuer à être admissibles à la subvention salariale annoncée antérieurement, subvention de 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars jusqu’avant le 20 juin, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Pour plus de renseignements :

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/le-gouvernement-annonce-les-details-de-la-subvention-salariale-durgence-du-canada-pour-aider-les-entreprises-a-maintenir-en-poste-les-canadiens.html 

Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus

Sachez également que l’impôt fédéral à payer est reporté au 31 août prochain et l’impôt provincial au 31 juillet prochain au lieu du 30 avril. 

En ce qui concerne l’impôt provincial,, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui est suspendu jusqu’au 31 juillet prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d’un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/167313/2020-03-17/

EMPLOYÉS ET EMPLOYEURS

Aide pour personnes non admissibles à l’assurance-emploi 

NOUVELLE PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE

Une prestation imposable de 2 000 $ par mois est offerte par le gouvernement fédéral pendant quatre mois au maximum. Celle-ci s’adresse aux :

  • travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
  • travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
  • les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
  • travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;
  • salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.

La Prestation canadienne d’urgence sera accessible par l’intermédiaire d’un portail Web sécurisé dès le début du mois d’avril. Pour faire une demande, une ligne téléphonique automatisée et un numéro sans frais seront également mis à la disposition des demandeurs.

*****Cette allocation remplace l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence annoncées antérieurement.

Pour plus d’information, consultez le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/covid19-particuliers.html

MESURES D’AIDE FINANCIÈRE 

Banque de développement du Canada (BDC)

BDC prend des mesures supplémentaires pour aider les entrepreneurs canadiens pendant cette période difficile :

  • prêts de fonds de roulement jusqu’à 2 millions de dollars assortis de modalités souples et report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois pour les entreprises admissibles;
  • report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois, sans frais, pour les clients existants dont l’engagement de prêt total à BDC est d’un million de dollars ou moins;
  • réduction des taux pour les nouveaux prêts admissibles;
  • des précisions relatives aux mesures déployées dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises (PCE), notamment le soutien spécifique à certains secteurs, seront annoncées au cours des prochains jours.

https://www.bdc.ca/fr/a_propos/centre_des_medias/communiques/pages/banque-developpement-canada-bdc-prend-mesures-supplementaires-aider-entrepreneurs-canadiens.aspx

 

Investissement Québec

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence administré par Investissement Québec: le PACTE 

https://www.investquebec.com/quebec/fr/salle-de-presse/nouvelle/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html

 

SANTÉ, SÉCURITÉ ET NORMES DU TRAVAIL

Gérer l’urgence…Pour freiner la crise ! par le Centre Patronal SST

Réflexions, conseils et actions en santé et sécurité au travail https://www.centrepatronalsst.qc.ca/media/2056/guide-covid-19.pdf

Droits et obligations des milieux de travail

Des renseignements concernant les droits et obligations des milieux de travail à l’égard des impacts associés à la propagation du virus sont disponibles sur cette page.

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/Pages/coronavirus.aspx?fbclid=IwAR0DXSOl-3c9628yNOrTrdxPbtpg34W-rVKnvRsEMYn882U4ew4ngWbuBDg

Guide COVID-19 Gestion des ressources humaines

Pour vous aider à gérer la situation, la SADC vous partage un Guide fournissant des conseils et informations susceptibles de limiter les risques de perturbation péparé l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA)

http://www.portailrh.org/communique/2019-2020/pdf/CORONAVIRUS-GUIDE.pdf?fbclid=IwAR3wRBf9hEbw4e6Ts3LcC1rhpglpm3fLsMQTJEdNSdiDhvYxhBKno3eJEiQ

Guide de bonnes pratiques en situation de risque socio-sanitaire

Guide de bonnes pratiques en situation de risque socio-sanitaire, élaboré par la Fédération des Chambres de commerce du Québec.

https://www1.fccq.ca/wp-content/uploads/2020/03/Bonnes-pratiques-daffaires-pour-membres-coronavirus.pdf

 

 

OUTILS ET RESSOURCES POUR GESTION DE CRISE

OUTILS SADC 

  • Outil de calcul de rentabilité pour les entreprises désirant offrir des services de livraison 

Pour plus d’informations contactez Vanessa Ratté, conseillère aux entreprises au [email protected]

AUTRES OUTILS ET RESSOURCES

  • J’ACHÈTE LOCAL BDC ET  LE PANIER BLEU

Pour faire part de votre offre pendant la crise, il est possible d’inscrire votre entreprise au https://www.jachetelocalbdc.ca/  une initiative de la CCBDC et au https://www.lepanierbleu.ca/

  • ADRIQ – Série de webinaires ≪ Guide de survie en période de crise : conseils pratiques ≫

https://www.adriq.com/serie-de-webinaires-%e2%89%aa-guide-de-survie-en-periode-de-crise-conseils-pratiques-%e2%89%ab/ 

  • Ressources pour les entreprises canadiennes – Gestion et conseils COVID-19

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/maintenirfairecroitreameliorerentreprise/ressourcespourlesentreprisescanadiennes.html

  • WEBINAIRE BDC – Comment faire face aux impacts de la COVID-19 sur votre entreprise

https://www.bdc.ca/fr/articles-outils/boite-outils-entrepreneur/webinaires/pages/comment-faire-face-impacts-covid-19-votre-entreprise.aspx?utm_campaign=Covid19-business-advice–2020-03–FR%20&utm_medium=email&utm_source=Eloqua&elqcst=272&elqcsid=9995